Conditions Générales d’Utilisation du site Parisian Style

  

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.parisian-style.fr ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.parisian-style.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

Mentions légales

Le site www.parisian-style.fr est édité par :

Imelys, SAS au capital de 15000€, enregistrée sous le SIRET 82097748600019, et domiciliée au Hotel technologique CS 10002, 45 rue Joliot Curie, Technopole de Château Gombert, 13382 Marseille Cedex 13, France.

Le Service Client se tient à disposition pour toute information nécessaire du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 par téléphone au 09 72 58 06 70 ou par courriel à contact@parisian-style.fr (hors week-end et jours fériés).

Le site web Parisian Style est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

Définitions

  • Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
  • Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.
  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Inscrit : Le terme « Inscrit» désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Site désigne le site internet accessible à l’adresse URL: www.parisian-style.fr.
  • Service désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, fournis sur le site aux Utilisateurs de Parisian Style.
  • Offre désigne une prestation telle que la fourniture de forfaits d’ateliers, les prestations d’assurance ou tout autre service fourni par un Partenaire professionnel.

 

Objet du Site

Le site internet www.parisian-style.fr propose des prestations autour de la mode, du style et de l’image sélectionnées par IMELYS et propose ses services aux clients et Utilisateurs bénéficiaires des prestations, celles-ci se déroulant en France métropolitaine et à Monaco.

Il permet à l’Utilisateur d’accéder à des descriptifs d’ateliers et de prestations. Ces ateliers et prestations sont annoncés par IMELYS sur le Site, et par l’envoi d’emails d’invitations aux Inscrits.

 

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

En accédant et en utilisant le Site l’Utilisateur accepte de respecter sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation et de navigation ci-après définies ainsi que les conditions générales et particulières de vente.

IMELYS se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. IMELYS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. IMELYS ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

 

Propriété intellectuelle

Parisian Style est une marque déposée auprès de l’INPI.

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France. Crédits photo : Shutterstock

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, l’Inscrit ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de IMELYS.

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’Inscrit sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit d’IMELYS.

 

Protection des données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du site www.parisian-style.fr sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à IMELYS et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l’exécution des présentes Conditions générales. IMELYS pourra notamment faire parvenir à l’Utilisateur de façon régulière, par le biais de la marque Les Féetardes, des messages électroniques d’informations générales sur son activité, ainsi que des messages personnalisés, en fonction des informations que celui-ci aura saisies sur son site. L’Utilisateur dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l’Utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

En transmettant ses témoignages et/ou photos par e-mail à IMELYS, l’Utilisateur accepte que les éléments transmis soient réutilisés sur le site web www.parisian-style.fr et sur l’ensemble des supports de ses supports de communication.

 

Historique de navigation et adresse IP

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Limites de responsabilité relatives au Site

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Force majeure

La responsabilité de IMELYS ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Marseille sont compétents.